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conditions générales de vente préambule la boutique en ligne du site npa-auto.fr a été mise en place par la société négoce pièces auto, qui est l'exploitante de ce site. toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet npa-auto.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. en conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet. le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé que la sauvegarde relève de sa seule responsabilité. la boutique en ligne mise en place par la société négoce pièces auto dans le cadre du site internet mentionne les informations suivantes : - mentions légale permettant une identification précise de la société négoce pièces auto. - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés. - indication, en monnaie française du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison. - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution. - l'existence d'un droit de rétractation. - la durée de validité de l'offre ou du prix. l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. article 1 : intégralité les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. en ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. article 2 : objet les présentes conditions générales, la facture, le bon de commande ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société négoce pièces auto au consommateur. article 3 : documents contractuels le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. en cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. article 4 : entrée en vigueur et durée les présentes conditions générales, la facture, le bon de commande entrent en vigueur à la date de paiement de la commande. les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société négoce pièces auto. article 5 : signature électronique le clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite article 6 : confirmation de commande les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison. nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des élements erronés erreur de prix manifeste, descriptif, photo, indisponiblité des produits, ...) article 7 : preuve de la transaction les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société négoce pièces auto dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. l'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. article 8 : informations sur les produits 8-a: la société négoce pièces auto présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article l111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 8-b: les offres présentées par la société négoce pièces auto ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 8-c: dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé dans les stocks, la société négoce pièces auto se réserve le droit d'interroger et/ou de commander le dit produit auprès de ses fournisseurs afin de fournir au plus vite le produit ou de proposer un produit de remplacement. ceci impliquera un délai de traitement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 48h. article 9 : prix et références les prix sont indiqués en euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. les prix tiennent compte de la t.v.a applicable au jour de la commande et tous changement du taux de la t.v.a applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. les prix publics et pictogrammes de réduction sont arrondis et donnés à titre purement indicatifs. les références sont données à titre indicatif. ces dernieres sont necessaires à la désignation des produits (art. l713-6-b du code de la propriété intellectuelle). en aucun cas, cette utilisation ne peut entraîner une confusion sur leur origine. négoce pièces auto se réserve le droit de modifier les prix et les remises indiqués à tout moment sans avis préalable. article 10 : mode de paiement pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. certains modes de paiement sont soumis à conditions (exemple: montant minimum d'achats, ...). le consommateur garantit la société négoce pièces auto qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. la société négoce pièces auto se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toutes livraisons en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. la société négoce pièces auto se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. la société négoce pièces auto à mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou par mail à la société négoce pièces auto une copie d'une pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile. la commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. la société négoce pièces auto se réserve le droit de demander des justificatifs d'identités et d'adresses, ou de refuser d'honorer la commande si l'un des éléments fournis lors de la commande à déjà été utilisé pour une ou des commandes frauduleuses. article 11 : disponibilité des produits étant dans le domaine de l'automobile, il est impossible de stocker l'ensemble des pièces constituant les véhicules au vu du nombre de marques, modèles et pièces exis
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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%% This is the AFNIC Whois server.
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NAME npa-auto.fr
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